CAPITAL SASU la somme de 934,55 € (NEUF CENT TRENTE QUATRE EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES) majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2025, et la somme de 4.672,75 € (QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE

CAPITAL SASU la somme de 882,18 € (HUIT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET DIX HUIT CENTIMES) majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 février 2025, et la somme de 3.675,75 € (TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société K-I SUSHI SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 5.677,68 € (CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 67.082,44 € (SOIXANTE SEPT MILLE QUATRE VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE

formée par Monsieur [B] [A] ; En conséquence, Condamne Monsieur [B] [A] à payer à la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 765 € (sept cent soixante-cinq

NORD OUEST recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de vingtdeux mille cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix-sept

Juridiction de Céans ne prononçait pas la résiliation du contrat il lui est demandé de : JUGER que la Société THE PORTERS est redevable, à la Société MANPOWER, de la somme de DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Le 23 janvier 2024 : Une mise en demeure est adressée à la société MG [X] pour régler les factures, soulignant les difficultés de trésorerie de l'artisan.

DIT et JUGE que la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING est titulaire d'une créance certaine et liquide d'un montant de SOIXANTE-TREIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS et QUATRE-VINGT-QUATRE

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € TTC (vingt-sept mille trois cent soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

depuis le 21 octobre 2025, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [S] [W] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 267,25 € (deux cent soixante

Déboute la société N.S.A [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la société N.S.A [Y] à payer à la société F.H GROUP DI YU BAODING la somme de 9 365,20 € (neuf mille trois-cent-soixante-cinq

fois le taux d'intérêt légal, à compter du 1 er mars 2024, Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne la société [T] [S] [N] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 75,00 € (SOIXANTE

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société ONCLE SAM'S SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.777,68 € (MILLE SEPT CENT SOIXANTE

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société SNAP FOOD SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.679,46 € (MILLE SIX CENT SOIXANTE