Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [H] [X] COMMUNICATION demande au tribunal de : Condamner Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4] à payer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2023F02001 SAS ACTIVE RENO SOLUTION C/ SAS AVANTIM AQUITAINE

, Vu les conclusions n° 1 et n° 2 prises par la SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS et reçues au greffe respectivement les 22 janvier 2025 et 27 février 2025.

La solution web est en état de fonctionnement 3. La solution web a été livrée intégralement.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GLOBAL SOLUTIONS SERVICES & FACILITY MANAGEMENT (SAS) RG 2026005181 Le Tribunal composé lors des débats

La société LUCELEC a émis une facture à la société JD SOLUTIONS d'un montant de 3 600 € HT pour une prestation JD SOLUTIONS- HP 57750 qui n'a jamais été payé.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE BOCAL à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAUTENGORD à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS

Condamner la société SARL LUDI-LAND à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024072781 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J139 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR HILL SOLUTION

Condamner la société BATI TRADI SUD à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

DEFENDEUR : La SARL SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur

Faits et Procédure : La SAS [C] exerce une activité industrielle de conception et de fabrication de pièces mécaniques et recourt, dans ce cadre, à des solutions de conception et de fabrication assistées