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7 771 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En l'état de ses écritures la SAS [F] demande de : Vu les articles L. 441-9 et L 441-10 du code de commerce, * Condamner la SARL MARSEILLEVEYRE CRR à verser à la SAS [F] la somme totale de 2 511 EUR

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous ordonnerons à la société NS TRANSPORT de payer à titre provisionnel la somme de 33 442,27 € à la société UNION TANK ECKSTEIN, avec intérêts au taux légal à compter du 20 février 2026.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

versées, soit 12 474 euros.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamne la société TRANSAVIA FRANCE à verser à Madame [I], [F] [P] la somme de 250,00 euros au titre de la demande principale augmentée des intérêts légaux à compter du 5 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61579cdc6046d4755eec6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamne [N] FRANCE à verser à la partie demanderesse la somme de 500,00 euros au titre de la demande principale augmentée des intérêts légaux contractuel à compter du 10 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamne [H] FRANCE à verser à Madame [Y] [B] [L] la somme de 250,00 euros au titre de la demande principale augmentée des intérêts légaux à compter du 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamne [A] FRANCE à verser à Madame [N] [Y] [L] [E] la somme de 250,00 euros au titre de la demande principale augmentée des intérêts légaux à compter du 3 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

à la requérante, la somme de 5 000 euros au titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société « HMC Audit Et Associés » aux entiers dépens ; * Payer à la requérante la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à verser, à titre de provision, la somme de 150.342,35 € TTC à la société GAZ DE BORDEAUX SAS.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EDF la somme en principal de 13.075,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, ainsi qu'aux dépens liquidés à la somme de 31,80 €.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* CONDAMNER la SARL [E] à payer à la SAS LOCAM la somme de 11.284,45 euros TTC suivant décompte arrêté au 24 novembre 2025, date de la mise en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JUGER que cette somme sera augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure du 2 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des référés dira que la somme de 24.048,00 euros TTC sera assortie des intérêts au taux d'intérêt légal à compter du 28 mai 2025, date de la première mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE la somme de 10 291,55 € , assortie des intérêts de droit à compter de la décision à venir ; * Condamner la SAS VA INVEST à verser à la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de 17 572,86 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * La somme de 40€ à titre d'indemnités forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

égale à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 1er mars 2022 jour suivant la date d'exigibilité de la facture impayée et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER la SASU AUTHENTIC à verser à Madame

Source officielle

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