société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant de 2 252 EUR, au taux

crédit accessoire à une vente conclu entre les parties * Condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie des intérêts au taux

La SA ALLIANZ IARD reste taisante.

Le Juge peut donc en réduire l'importance et ramener ce taux à 2,9%.

Lesdites commissions ont été payées sur la base d'un taux de 5% au lieu de 7% tel que prévu contractuellement.

LYONNAIS sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER la SAS ECO BAT PACA à payer à la SAS BETON DS MONTS DU LYONNAIS à titre provisionnel : * la somme de 21.577,29 euros outre intérêts au taux

* Juger que les condamnations seront assorties des intérêts fixés à trois fois le taux légal à compter du 30 juin 2023, date de la première échéance impayée.

Le 23 mai 2024, le Président du tribunal de commerce de Nanterre rend une ordonnance de référé par laquelle constatant que les conditions de l'article 873-1 du code de procédure civile sont en l'espèce

Ces mises en demeure sont restées vaines.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

prêté à la SARL JRB, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494529241, dont le siège social était sis [Adresse 3], une somme d'un montant initial de 180 000 €, sur une durée de 96 mois, à un taux

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

FIXE n° 4732016 d'un montant de 86 000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 2,39 %, * PBE AMORT. P.

, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G] [T], ès qualités de caution des engagements de la société PCB - [Adresse 2] représenté par Me Stéphane JAVELOT, de la SELARL JAVELOT FREMY RENÉ

Aux termes de l'article 2288 du Code Civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas luimême.

payer a été rendue le 28 mars 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS GROUPE ÉCLORE de régler, en deniers ou quittance valable, la somme de 1.986 € en principal avec intérêts au taux

août 2024, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10 octobre 2024 par le président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS FLEDGER de régler la somme de 98981,80 euros avec intérêts au taux

ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 5 décembre 2024 par le président du tribunal de céans, enjoignant à la SARL BERECHITE CONSEIL FINANCE de régler la somme de 5190,60 euros avec intérêts au taux