C'est dans ces conditions que la société, [E] spa initie la présente procédure en intervention forcée et en ordonnance commune.

Béziers à la date du 22/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

La commune de [Localité 3] a pour sa part continué à exploiter le city park en l'état. L'expert M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00865 DEMANDEURS SA SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

EN DEMANDE, d'une part, SAS [L] [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

pour défaut de qualité à agir, à l'égard de la Société AGILIS, d'une part, et de la Société DIAGONALE, d'autre part ; * S'agissant de la nullité des contrats liant la Société AGILIS à la Société SCI

Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LES BATISSEURS DU DOME ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie

le montant prévisible des travaux selon l'expertise réalisée par BCI soit 13 005,48 euros TTC.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS Par acte du 19 juin 2018, la SARL [Localité 1] a conclu avec la SA Enedis un accord-cadre pour la réalisation de travaux

Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.

siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire), demeurant [Adresse 3] à CHOLET (Maine-et-Loire), D'une part

[F] [P] [Adresse 1] Travaux agricoles entretien parcs et jardins DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [J] [X], liquidateur Par jugement en date du 30/10/2024, notre tribunal

MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

l'égard de l'entreprise Sàrl [H], nom commercial : SAMI SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : Nettoyage chez les particuliers et professionnels, nettoyage industriel de locaux, et parties

Elle oppose que cet emplacement n'est ni une partie commune de la copropriété, ni une partie privative du bailleur, et que la véranda n'est pas décrite dans le bail.

d'inscription au répertoire général : 2024F1441 Représenté par : En présence de : Monsieur [T] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.