CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail

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TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6edbcdc6046d478224c0

Commerce

29 janvier 2026

A la barre, Monsieur [X] [E] nous indique notamment qu'il va recommencer à travailler au 1 er mars suite à un grave AVC, qu'il ne conteste pas les demandes et propose de payer 350 € par mois.

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R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

Dans ce cadre, la société HCR a confié à la société ROTOCHAMPAGNE la réalisation de travaux d'impression, le squels ont été effectivement exécutés par cette dernière dans ses locaux situés à, [Localité

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Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

De plus, il n'apparaît pas que le contrat de cession prévoie une exception à l'obligation de médiation en cas d'urgence.

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POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

L'indemnité doit être versée par la société Swisslife Prévoyance et Santé en cas d'incapacité temporaire totale de travail. Il n'est pas précisé de quel travail il s'agit.

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DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

Les conditions de travail, notamment le volume horaire hebdomadaire, s'étant révélées incompatibles avec le cadre légal du salariat, les parties ont conclu le 1 er octobre 2021 un contrat d'agent commercial

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3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

C'est donc ce seul document qui détermine les engagements respectifs de VTF et d'ABSYS CYBORG, s'agissant des travaux litigieux.

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Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce