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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
[R] & ASSOCIES en la personne de Me [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi
69e278a2cdc6046d479bd3d2
Mandataire judiciaire : SELARL [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [P] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [H] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [I] Juge-commissaire : Monsieur [Q] [H] Par jugement en date du 29/09/2025
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me, [D], [L] Juge-commissaire : Madame, [I], [O], [F] Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal a ordonné, conformément
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
181 La date de cessation des paiements a été fixée dans le jugement d'ouverture au 02/05/2025 ; Par ordonnance du juge commissaire désigné à la procédure rendue en date du 20/10/2025, Madame [K] [N]
69c2471ecdc6046d47beaf44
judiciaire : la SELARL, [S] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [U], [Z] Juge-commissaire : Madame, [D], [P], [X] Par jugement en date du 15/07/2025, le tribunal a ordonné
Trib. de Commerce
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s): [O] [P] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David GUIMARD, Juge, - Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : - Madame
Chambre 2-5
69d2a5abcdc6046d473a3a2d
30 janvier 2025
à l'encontre du dirigeant ; que la vérification du passif présente donc un intérêt majeur pour la liquidation judiciaire ; Que dans ces conditions, la SELARLAXYME en la personne de Me [W] [Q] prie qu'il
69e28cf1cdc6046d479d4270
commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [P] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
MACABEO Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [D] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil
69e26ab1cdc6046d4797ad72
[J] & ASSOCIES en la personne de Me [O] [J] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/12/2025 à 10 HEURES
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
Didier BOURGEOIS, Juges.
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
à la vérification du passif ; La SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [J] [W] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir
69fef103cdc6046d4721eb39
69ef33dccdc6046d47b26a75
21 avril 2026
69a5b99fcdc6046d47448394
13 janvier 2026
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