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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
(neufs et occasions) et réalisation de prestations administratives attachées à ces activités (carte grises, garanties, etc.) ; Mandataire automobile - Entretien, réparation et nettoyage de véhicules et
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Que le Tribunal note qu'ici l'expert ne précise pas de quelle vente il s'agit alors que le véhicule a été vendu 3 fois, or la société MCC n'aurait pas acquis le véhicule auprès de la société PRESTICE CARS
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
La société MINAUTOR a pour activité, notamment, l'achat, la vente de tous types de pièces automobiles détachées neuves ou d'occasion par tout moyen.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
de l'article 5bis du décret n°78-993 du 4 octobre 1978, le vendeur d'un véhicule doit en adresser copie avant la conclusion de la vente.
Chambre 06
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824207807 (N° de Gestion : 2021 B 804) a pour activité : achat vente dépôt vente de vehicules motorises neufs ou d'occasion vente de pieces détachées
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Monsieur [I] [F] s'est rapproché de la société Motorsport Company SARL pour solliciter l'annulation de la vente au vue des anomalies du véhicule.
Chambre 2-4
69d4da5dcdc6046d4763ba80
2 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
dérives préparation entretien réparation de tous véhicules à moteur location achat vente tous véhicules à moteur/ neuf occasion et toutes pièces détachées et accessoire.
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage, achat et vente
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Le GARAGE [P] n'a pu examiner le véhicule avant la vente. TB2S n'a pas averti son acheteur des défauts importants du véhicule dont il avait connaissance.
EGIDE
69e753f6cdc6046d47003fbd
3 avril 2026
import export de véhicules automobiles neufs et d'occasion pour particuliers et professionnels ; achats et ventes import export de pièces automobiles neuves et d'occasion pour particuliers et professionnels
Chambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat vente et dépôt vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules sous la forme de société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
d'occasion et de collection en France ou en Import vente de pièces détachées neuves ou d'occasion vente sur salons brocantes dépôt vente Import prestations administratives atelier d'entretien réparation
Chambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
L'achat et la vente de véhicule et engins terrestre ou maritime neuf ou occasion. Tous service de conseil ou assistance industrielle.
Chambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
16 janvier 2025
routier de marchandises avec conducteurs, assurés à L'aide de véhicules tous tonnages, achat, vente de tous véhicules, neufs ou d'occasion..
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières liées a l'objet social
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
Depuis le 16/07/2024, les dysfonctionnements perdurant, les époux [O] n'utilisent plus le véhicule et demandent l'annulation de la vente.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées achats et ventes de tous produits hors alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import
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