CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

948 résultats pour « vente de renseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente

Source officielle

Page 13 sur 48

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 04

69f4c3adcdc6046d4738506d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 889264982 / N° de Gestion : 2024 B [Localité 2] a pour activité : Transport public routier de marchandise avec véhicule n'excèdent pas 3,5 tonnes de Pma, Achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure et soins esthétiques divers- D'Achat - vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] Activité : Réalisation tous travaux de montage, de modernisation et de maintenance ascenseurs, monte charges, monte handicapés, tous appareils élévateurs, installation automatismes de portes, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS J.A.P [Adresse 2] Activité Travaux d'électricité, peinture, carrelage, plomberie, plâtrerie, maçonnerie, isolation, télécommunication, achat et vente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Maître [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de Maître [L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de Maître [T] [V] [Adresse 2] [Localité 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de Maître [P] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Maître [Q] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de Maître [K] [P] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit devront communiquer au liquidateur les renseignements

Source officielle