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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Après plusieurs renvois l'affaire est venue à l'audience du 10 février 2026 pour être plaidée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Par conclusions déposée à l'audience du 25 septembre 2025, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable à la modification du plan de redressement telle que demandée ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00012 et évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 avril 2026.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Audience du 14 avril 2026 Monsieur [A] [E] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
Pour sa part [C], bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 28 juillet 2023.
6a117472cdc6046d47aa4fe2
La société [Adresse 3] a signé le 2 juin 2022 deux procès-verbaux de livraison et conformité avec la société OCTACOM.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
des Sociétés de VANNES sous le numéro 839 954 989, demanderesse aux fins d'exploits de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 16 octobre 2025, représentée à l'audience
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
Un procès-verbal de livraison et de conformité était signé en date du 30 janvier 2025 entre la société COHERENCE COMMUNICATION et la SARL [E].
69f07befcdc6046d47d16d1e
Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69ef4a36cdc6046d47b48d46
, DEFENDERESSES * SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 2] * SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
Débats à l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
Inscrite sous le numéro 2026000671, Appelée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
du 2 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00002, a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 24 janvier au 25 avril 2025.
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et d'installation du matériel a été établi le 5 décembre 2022 et signé électroniquement.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Elle a été retenue et évoquée à l'audience publique du 9 octobre 2025. La société GROUPE ECOS n'était ni présente ni représentée à l'audience.
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