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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice du 2 juillet 2024, l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [H] [K] par devant le tribunal de commerce d'Aubenas afin de voir constater son état de cessation
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a de plus souscrit au pack Tranquillité, permettant d'indemniser, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation.
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il n'est donc pas démontré que la société CAMPING DE LA DUNE SAS avait, le 18 juillet 2022, date du sinistre, autorisation d'exploiter plus de 35 mobil-home.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/09/2026 et souligné en particulier : que la SAS [D] [Z] exploite
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT BEZIERS, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 13/12/2024, la SA SOLATRAG a fait assigner la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS aux
Source officielleR E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
7 avril 2025
en audience publique : Juge Délégué : Mme Sophie PERA Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Mme Sophie PERA Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
11 avril 2025
La livraison du kiosque, qui est en fait un emplacement identifié en tant que « Bloc 352 » destiné à l'exploitation de la société [D], était prévue pour le 28 octobre 2022 et l'ouverture au public au 29
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Elles font valoir un préjudice d'exploitation et une perte de chiffre d'affaires liée à ce litige, calculé sur la base de 10% du CA des deux dernières années.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
attestant de sa participation à la formation visée à l'article L. 3332-1-1.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ensuite de mensualités demeurées impayées sans régularisation, la société a fait l'objet d'une mise en demeure de payer, par courrier daté du 5 février 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention «
Source officielleTrib. de Commerce
69a167b8cdc6046d47e6f836
20 janvier 2025
20 janvier 2025
: 2024R1193 Demandeur(s) : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] RUSSIE Représentant(s) : Maître KOUZNETSOV Nikita, avocat au barreau de Paris ****** Défendeur(s) : Madame [Q] [R] [Adresse 2] Défendeur(s) : VILLA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2026 par : SNC ASCJ [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de Me [R] [Q], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 18/11/2024, la SAS VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES a fait assigner la SAS DELATTRE FINANCE et la SC HOLDING
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
élevé, et des revenus réguliers qu'aurait dû percevoir ESG, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de sa filiale à 100% ESG DEVELOPPEMENT, les saisies conservatoires mises en œuvre dès l'été 2023 vis-à-vis
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
7 mai 2026
La société GCK exploite une activité de concessionnaire automobile de la marque KIA. En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
10 avril 2025
Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c80acdc6046d471781a0
21 mai 2026
21 mai 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
Source officielleChambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur [C] [G], en leur qualité de cautions solidaires de la Société [G] ; Par suite, aucun règlement n'a été réalisé de la part de Monsieur et Madame [Z] ; C'est dans ces conditions que suivant exploit
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Eric GERMIS Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 05/01/2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur l'exploitation
Source officiellePage 13 sur 92