Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 26/03/2025 Par jugement du 15 mars

[W] [V] a été appelée à comparaître en chambre du conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose qu'après avoir exploité une activité de boucherie pendant de nombreuses années il a souhaité se réorienter

présente assignation; * Ordonner la capitalisation des intérêts après une année d'intérêts révolue; * Condamner la Société [P] à régler à la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP la somme de 5.000 € à titre

, les intérêts seront capitalisés à compter du 10 novembre 2025, la date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

PRONONCE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs du [Localité 1] des Maires

* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a été alertée à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2022, puis en mai de la même année de différents manquements et n'y a apportée aucune solution

distribué le 7 mars 2025.

Par lettre en date du 26 mars 2025, MDV a formé opposition à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 15 avril 2025, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 5 mai 2025 pour que le tribunal entende

Par acte extrajudiciaire en date du 08 avril 2025, la Société Générale a fait assigner monsieur [I] [H] pour comparaitre à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les Bains le 07 mai

La société Locam a acquis les droits du contrat de location du site web au prix de 8 228,84 euros HT selon la facture n° 13042 du 14 mai 2024 émise par la société Cristal'Id.

Me Fatma-Zohra ABDELLATIF [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FDS CAPITAL INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Alexandre VASSILEV [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Mars

Par courrier du 20 juin 2023, la SARL MA BONNE IMPRESSION a sollicité la résiliation du contrat n° 9044 et a sollicité le remboursement des échéances de la période de mars à mai 2023.

de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation

de la saisie conservatoire prise entre ses mains par la SARL AS2C en vertu d'une ordonnance du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 24 mars 2023.

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

: 2025L00713 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°93 Rôle n° J202400008 Rôle nº 2023001356 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité

au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 4% la 1 ère année, 8% la 2ème année, 10% de la 3 ème à la 6 ème année, 12% de la 7 ème à la 10 ème année ; La première année étant fixée à

04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars