applicable à l'échéance du lendemain de la date contractuelle de règlement.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Note qu'un second courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 12 septembre 2025 à la société SPEED GLACON SASU la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier

générales de vente jointes à celle-ci.

sommes dues aux dates prévues.

En cochant la case sous sa signature, elle reconnait « avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales figurant au verso de présent bon de commande ».

Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 364 751, représentée par Madame [B] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration et directeur général

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

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A compter de février 2024,, [Z] n'a plus réglé d'échéance des trois contrats de location et n'a pas apuré sa dette.

Sur les dispositions de l'article 12 Règlement (CE) 261/2004 Attendu que le Passager soutient avoir subi un stress généré par l'annulation et la fatigue supplémentaire causé par l'allongement de la durée

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

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