CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Enfin, les conclusions de l'expert établissent que ce défaut était antérieur à la vente.
Trib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages, poissons, l'achat, vente de boissons à emporter, l'achat, vente de savons, produits d'entretien, l'achat, vente de tous produits
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
La vente du fonds de boucherie ne s'est pas concrétisée.
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me PLOTTIN Simon Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me Corinne MENICHELLI Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 9 octobre 2024, M.
69a51673cdc6046d4736419a
13 janvier 2026
climatisation): l'achat, la vente et la pose de films teintés pour l'automobile, l'exploitation d'un centre de lavage de véhicules, l'achat, la vente, la location, de véhicules automobiles, l'achat, la
Chambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
sous le numéro 487 793 432 dont le siège social est sis [Adresse 5], à signer l'acte réitératif de vente d'un fonds de commerce de traiteur situé à la même adresse.
69ef199dcdc6046d47afc532
Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
[M] [Q] demeurant [Adresse 2], présent.
11 ème chambre
69d2351acdc6046d472ffd3d
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS BDO DENFERT emploie 8 salariés.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
La société AB LOC SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 alinéa 2 et 700 du Code
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
Les conditions de la promesse de vente prévoyaient qu'il incombe au promettant d'obtenir les autorisations nécessaires, l'acte définitif de la vente devant être établi au plus tard dans les 2 mois de la
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Ces annonces présentent toutes des prix de vente au m 2 ce qui constitue un élément essentiel du prix de vente d'un bien immobilier.
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
SAS EDITIONS MONTPARNASSE, [Adresse 1] (et encore [Adresse 2] [Date naissance 1] 1934 [Localité 1] [Localité 2]) - RCS B 344652375 PLAN DE REDRESSEMENT M.
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
CONTRAT DE VENTE EN RAISON DE L'INEXECUTION CONTRACTUELLE DU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE PAR LA SOCIETE HNZ, DEBOUTER LA SOCIETE HNZ DE L'ENSEMBLE DE SES DEMANDES, [Localité 2] ET CONCLUSIONS, CONDAMNER
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
Les conditions générales du contrat de vente émis par la société VIACON FRANCE prévoient dans son paragraphe « D -Paiement » « 5.
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
446-2 alinéa 2 du code de procédure civile.
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
69b0b887cdc6046d4735f132
7 janvier 2026
DEBITEUR : La SARL LA PRINT TEAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 671 627 Activité : Toutes activités d'agence de communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen
Page 14 sur 191