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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les conclusions de l'expert établissent que ce défaut était antérieur à la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages, poissons, l'achat, vente de boissons à emporter, l'achat, vente de savons, produits d'entretien, l'achat, vente de tous produits

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La vente du fonds de boucherie ne s'est pas concrétisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me PLOTTIN Simon Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à Me Corinne MENICHELLI Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51673cdc6046d4736419a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

climatisation): l'achat, la vente et la pose de films teintés pour l'automobile, l'exploitation d'un centre de lavage de véhicules, l'achat, la vente, la location, de véhicules automobiles, l'achat, la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sous le numéro 487 793 432 dont le siège social est sis [Adresse 5], à signer l'acte réitératif de vente d'un fonds de commerce de traiteur situé à la même adresse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [Q] demeurant [Adresse 2], présent.

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TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS BDO DENFERT emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société AB LOC SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 alinéa 2 et 700 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les conditions de la promesse de vente prévoyaient qu'il incombe au promettant d'obtenir les autorisations nécessaires, l'acte définitif de la vente devant être établi au plus tard dans les 2 mois de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces annonces présentent toutes des prix de vente au m 2 ce qui constitue un élément essentiel du prix de vente d'un bien immobilier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SAS EDITIONS MONTPARNASSE, [Adresse 1] (et encore [Adresse 2] [Date naissance 1] 1934 [Localité 1] [Localité 2]) - RCS B 344652375 PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONTRAT DE VENTE EN RAISON DE L'INEXECUTION CONTRACTUELLE DU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE PAR LA SOCIETE HNZ, DEBOUTER LA SOCIETE HNZ DE L'ENSEMBLE DE SES DEMANDES, [Localité 2] ET CONCLUSIONS, CONDAMNER

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les conditions générales du contrat de vente émis par la société VIACON FRANCE prévoient dans son paragraphe « D -Paiement » « 5.

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TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

446-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEBITEUR : La SARL LA PRINT TEAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 671 627 Activité : Toutes activités d'agence de communication, activité de conseil en communication et marketing au moyen

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