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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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2 avril 2026
MOISANS pour un montant HT de 189 Euros (soit 226.80 Euros TTC) payable à réception et correspondant à un réglage sur une étiqueteuse [Q], Attendu que par mail du 1 er octobre 2020 échangé entre la SARL
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
2026 000798 Débiteur(s): MONSIEUR [Z] [J] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie
6a045204cdc6046d4793737e
[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier
MERCREDI
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7 janvier 2026
les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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16 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003616 Demandeur(s): ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [U] [R]/[V] Défendeur(s) : TRANS PRO EXPRESS (SARL
chambre 1-5
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28 janvier 2025
75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 15/01/2026 RG : 2025 007092 - JUGEMENT DE REPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS C/LES MAISONS IDEE-ALL (SARL) Après débats en chambre du conseil
LUNDI
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11 mai 2026
La SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES - [Localité 1] SARL a réglé sa participation et est à jour de ce compte.
Trib. de Commerce
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15 avril 2025
2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE
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8 juillet 2025
EUREX MONT-BLANC - étant indiqué que la SARL EUREX ARVE ET MONTAGNES (ci-après dénommée « EUREX ») est venue aux droits de cette société - la SARL [Z] (ci-après dénommée « [Z] ») a été condamnée à payer
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EUREX MONT-BLANC - étant indiqué que la SARL EUREX ARVE ET MONTAGNES (ci-après dénommée « EUREX ») est venue aux droits de cette société -, la société SARL PEPE INNOCENTI (ci-après dénommée « PEPE INNOCENTI
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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8 avril 2026
CONDAMNER la SARL [Q] à procéder au remboursement du reliquat de 296,91 € correspondant au trop perçu par la SARL [Q] au titre du paiement des factures certaines, liquides et exigibles.
5 ème chambre B
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28 juillet 2025
numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, D'UNE PART, ET : SARL
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29 janvier 2026
DU JEUDI 29 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00266 – 2025L05381 – 2025L02051 GREFFE N° 2024J01624 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE
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4 juillet 2025
Soit un montant total des factures émises de 81 418,92 € TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : [A] (SARL) RG 2025 009360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
la SARL [A] [T] à payer à la S.A.
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27 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL
DELIBERE REFERES
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EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocate au barreau de Dijon.
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