CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
ET * Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (62), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], ayant pour Conseil, Maître Etienne PRUD'HOMME, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
Le 8 août 2024, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] obtenait de monsieur le président du Tribunal de céans à l'encontre de la SAS GLYM une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 62 460 Euros au
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
Le chiffre d'affaires est de 62 899 € et le résultat déficitaire 12 290 €.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
liquidateur judiciaire, les opérations de liquidation judicaire font apparaître un passif d'un montant de 381 591,14 € se décomposant en : Super privilégié : 11 344,64 € Privilégié : 103 144,93 € dont 62
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction d'une résidence pour personnes âgées de 62 logements, sise [Adresse 6], MOURIER, en tant que Maître d'ouvrage, a confié à BAT ELEC un marché relatif au lot n°17, intitulé
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
191 2 213 2 235 2 257 21 594 MAINTENANCES CONTRÔLE TECHNIQUE 5 700 5 757 5 815 5 873 5 931 5 991 6 051 6 111 6 172 6 234 59 635 ASSURANCES 6 012 6 072 6 133 6 194 6 256 6 319 6 382 6 446 6 510 6 575 62
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
*1DE/00/26/62/10* R.G. : 2026001766 - 2025005749 P.C. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
une baisse de l'actif net de 71388,10 € dont le détail et les justificatifs ont été remis à Monsieur [P], et correspondant à : * Créances clients non provisionnées pour un montant total à ce jour de 62
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J], elle a mis en place un échéancier pour le paiement des deux factures suivantes dont elle demande le règlement : * Facture n° 707482250 du 18 mai 2022 pour un montant total de 62 926,96 euros
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Aucun contrat commercial de location ou de réutilisation ne lie les sociétés COGECAF et CHEP FRANCE, et COGECAF est tiers aux contrats passés entre ses fournisseurs et CHEP FRANCE ; * La Directive n°94/62
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Au regard d'un engagement de 270 000 €, s'ajoutant à deux engagements de 62 000 € et 20 000 € contractés pour la même opération de création d'une surface commerciale.
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
qu'il lui plaise de : VU les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU les articles 1131 à 1136, 1217, 1347 et 2228 du Code civil, VU les articles L 332-1, L 333- 1, L 333-2, L 343-5 à 62
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Les AACE ont été réduites d'environ 26% avec notamment une réduction des principaux postes suivants : * Crédit-baux (-13 k€) * Locations (-11 k€) * Intérim (-62 k€) * Honoraires (-44 k€) La masse
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 46, 62, 145 et suivants du code de procédure civile, Nous déclarons territorialement
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Société, ce qui constitue un risque certain pour le projet de reprise présenté ; que le critère de maintien de l'activité apparait partiellement respecté ; Attendu que GFBI propose de reprendre environ 62
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
obligations de remboursement, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE l'a mis en demeure, par un courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mai 2023, de lui verser dans un délai de 15 jours, la somme totale de 62
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023063528 ENTRE : SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane 1, Bldg 62
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
particulier des travaux de câblage et d'installation pour un montant total de 350 000 € HT et de mise en service pour un montant de 18 000 € HT ; il convient toutefois de déduire du devis la somme de 62
Page 14 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.