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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
SITUATION ACTIVE […] 4.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2014 F 01824 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 10 octobre 2024.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
, * JUGER la demande recevable et bien fondée, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant l'ordonnance du 14 juin 2024 sous le RG n° 2024/
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00874 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 juin 2024 au 15 novembre 2024.
Chambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
2012, dont le siège social est sis au [Adresse 6] à [Localité 2].
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 00955 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 19 mai 2023 au 4 octobre 2024.
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Les 26 juin 2024 et 8 août 2024, EA a adressé à XEFI deux courriers recommandés avec avis de réception lui demandant de payer les trois factures impayées.
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
L'offre ne s'est pas concrétisée, en particulier parce que la date limite de souscription du 15 juin 2019 était dépassée. Le 13 août 2019, la première société AKA a été dissoute.
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
Par courrier recommandé du 4 avril 2024, CEP IdF a alors déclaré ses créances entre les mains de maître [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire, et en a demandé l'admission.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Par acte du 30 août 2023, THEATRE D'[Localité 2] a assigné ENGIE ES et AXA XL devant le tribunal judiciaire d'[Localité 2] ; par ordonnance du 17 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'[Localité 2] a
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024048811 12/09/2024
Trib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Par contrat en date du 20 juin 2019, XFS conclut avec la SARL COGEST 64 un contrat de location-maintenance pour copieur d'une valeur de 8.320,67 € TTC.
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise
69a164fccdc6046d47e6b731
PAR ACTE en date du 15 novembre 2024, la SARL TOUTELEC a fait délivrer assignation à la SAS MAS SUD EST immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro RCS 878 273 366 dont le siège social est sis [Adresse
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
PROCEDURE, RG 2023049215 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM GOURMET. RG 2023049221 Par acte en date du 4 août 2023, SAS BY [X] assigne SAS COLOM SUD.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
euros, échéance le 17 septembre 2024 ; * Cession N°3 Bordereau du 18 juillet 2024 : KASPIAMADELEINE, facture FA00000329, à hauteur de 2 028 euros, échéance le 17 septembre 2024 ; * Cession N°4 Bordereau
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
En date du 14 août 2023, les sociétés UBB IMMOBILIER SARLU et UNION [Localité 1] BEGLES SA ont conclu un contrat portant sur un abonnement à la saison sportive de rugby 2023/2024, pour un montant de 1.931,25
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société [P] a procédé en deux étapes, en décembre 2022 et en aout 2024, à l'acquisition de la société [Localité 3].
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