Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

Pour ce faire, la société [A] se rapproche de la société agréée NEO FOG.

l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Débouter [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir

Le candidat détient également une participation dans KyzPay, une fintech agréée comme établissement de monnaie électronique, partenaire de JeudiMerci pour les cartes cadeaux.

EXPOSE DES FAITS : La société ALTAIX est une société ayant pour activité l'étude, la vente, la distribution, l'installation et la maintenance de matériels et d'équipements de lutte contre l'incendie tels

Michel HARROCH SCP LE METAYER & Associés SELARL DEREC SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès

Le 12 décembre 2013, elle a signé un NDA (non disclosure agreement, ou accord confidentiel) avec la SA ALSTOM TRANSPORT, ci-après ALSTOM TRANSPORT, laquelle avait répondu à un appel d'offres organisé par

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de vente

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de vente

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Adresse 1], exerce une activité de vente

Pour ce faire, la société [X] se rapproche de la société agréée NEO FOG. Le produit est appliqué le 3 octobre 2018 par Monsieur [P] [X] et Monsieur [L] [V], salarié de la société [X].

l'indemniser des entiers dépens, notamment des sommations interpellatives, selon justificatifs, Condamner solidairement la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à publier l'extrait de jugement à venir

°552 Rôle n°2024-5619 DEBITEUR SAS [B] LOCATION Dont le siège est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 401 667 902 Dont l'activité est toutes opérations d'achats, de ventes

CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès

Maître [K] [D], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS PSM Dont le siège est [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès

Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.

Adresse 7], Comparante par Maître [R] [X] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS AUTODICO expose dans son acte introductif d'instance qu'elle est un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU), agréé

[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.