Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier. FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/04/2026, M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005307 2025000878 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président: Alain

Général : 2025 006879 2025001097 [U] [L] [E] [M] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Général : 2026 001620 2026000286 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Philippe Heni Pierre GYSEL [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

: *** DEFENDEUR (s) : AVLIM MEDIC AL LE MANS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain