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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2720fcdc6046d47ff7468

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda2f3cdc6046d475e5004

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu

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TCOM

Référés

69f0cd5ccdc6046d47d91d4d

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01388 DEMANDEUR SAS INNOLAB FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Matthieu CIUTTI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VALOGREEN [Adresse 3] comparant par Me Patricia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J188 ENTRE * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société MATHIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d73ecdc6046d476c3ef6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Isabelle NIZIOLEK Madame Claire WAIDA En présence de Monsieur le procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

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TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [W] [P] gérant de la SARL ORBON expose qu'il s'agit de la société holding du groupe qui détient 100 % des titres de la société ESPACE CAZES BONNETON et 100 % des titres de la SAS MATHIEU et qu'elle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

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TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb83ccdc6046d47875cf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONCEPT, dont le siège est sis [Adresse 1] (RCS BOULOGNE-SUR-MER 538 485 194), DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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