La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS CLAAS TRACTOR SAS [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Sigrid PREISSL [Adresse 3] [Localité 1] SDE HDI GLOBAL SE HDI [Adresse 4] ALLEMAGNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER [Y] [Adresse 2] ALLEMAGNE

HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Localité 3] [I] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne

[J], Juge commissaire, La SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [P], Mandataire judiciaire, La SELARL [S] [C] prise en la personne de Maître [H] [T], Administrateur judiciaire, La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Patrice MILAS, Juge, assistés de

Jean-Luc GAILHAC ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [V] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire Mme [N] [I] ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [K] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [O], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND – NGUYEN, [Adresse 5], avec pour mission de

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

. ; Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

EL BAZE [K] mission conduite par Me [F] [K], [Adresse 4] ; Nomme la SELARL [A] mission conduite par Me [B] [D] KEATING [Adresse 5], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; Nomme la SCP ALLEMAND

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

du 04 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND