Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière. Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge Commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les parties ont été amenées à présenter leurs observations.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

: La SAS CEPPE GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie

DEMANDEUR: * SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [P] [U] , [Adresse 2], assisté de Maître Amélie DOMERCQ , avocate au barreau de Toulouse

Selon cette norme, les obligations en matière d'extraction et d'amenée d'air sont déterminées par la puissance totale des équipements de cuisson : * Puissance totale de cuisson supérieure à 25 kW : une

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

[K] [C], Juge Commissaire, NOMME la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [S] [N] KEATING [Adresse 4] [Localité 2] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité

André MONDOLONI, Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [A] [I] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5]

Désigne la SELARL AMELIE [E] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

élevés en raison des licenciements étalés jusqu'à fin Décembre 2024 ; La publication des comptes au 31/03/2024 a entraîné une réduction voire une suppression des encours auprès des fournisseurs ce qui a amené

Désigne la SELARL AMELIE [Localité 3] [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par AARPI [X] GIRARD - Me [C] [X] [Adresse 4] DEFENDEUR SA d'habitation à loyer modéré [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Amélie

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.