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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54f25cdc6046d47470f2e
10 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f54fa8cdc6046d4747176b
chambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 7
69a2296ecdc6046d47faadfe
9 avril 2025
] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71faecdc6046d4797a200
21 janvier 2026
André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Chambre 2-3
69d3c847cdc6046d474d70b7
8 avril 2025
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
69d841e5cdc6046d47b48a27
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0
22 octobre 2025
LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
.626-51 du code de commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels
69f54e40cdc6046d474700a3
69f54e5fcdc6046d4747029c
69a214c3cdc6046d47f900c0
Chambre 7 contentieux liés
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
Pierre CHAMI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Fond 2
69a64782cdc6046d474fb8ea
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.
69bd3d2acdc6046d475251cd
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
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