Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.

Alors que la Société anticipait une reprise de son niveau d'activité pour l'année 2023, le chiffre d'affaires réalisé s'est révélé encore inférieur à celui de 2022.

alléguant qu'elle n'a commis aucun manquement grave au contrat puisque la rupture du contrat avant son terme, s'agissant d'un contrat à durée déterminée, constitue bien un manquement contractuel et il importe

d'un contrôle fiscal et d'une proposition de rectification car la société ne déclarait pas et ne payait pas la taxe sur la valeur ajoutée depuis le 1 er janvier 2021 dans le cadre de son activité d'importation

Au vu des arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 novembre 2023, n° 21/11703 et du 21 février 2024, n° 22/03333, peu importe les délais prévus par la clause de déchéance du terme, cette clause ne constitue

Le 11 décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage, [B] émet une seconde facture n° F- 00211 d'un montant de 156 000 € TTC, au titre de la 1ere année de licence du logiciel (septembre 2023 à août

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La banque ajoute qu'à cette époque, elle n'avait pas connaissance des chiffres définitifs de l'année 2020 (bilan au 31 octobre) et était en attente de la liasse fiscale que la SARL LA CONQUÉRANTE a tardé

La société 5V oppose que : Constituée le 18 août 2004, elle exerce des activités d'importation, de distribution et de location de matériels audiovisuels.

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

TELEGRAMME par [J] DIFFUSION, et le taux Accident du travail des sociétés [J] DISTRIBUTION et [J] [D] ; Attendu que ces dossiers n'entrent pas dans le sujet des bilans et situations comptables des années

La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.

Prévisions d'exploitation et de trésorerie : Les prévisionnels établis sur la durée du plan font état d'un chiffre d'affaires moyen de l'ordre de 2,5 M€ sur les 10 prochaines années avec la décroissance

ATS »), dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce son activité dans la location de véhicules de dépannage, remorquage et fourrière, ainsi que l'activité de mandataire en recherche et importation

Pour l'aider dans le travail d'étude et de conception de ses vélos, elle fait appel à la SARL ANTIDOTE SOLUTIONS, qui est un bureau d'études en mécanique, import-export et négoce de pièces détachées liés

A titre infiniment subsidiaire, si par impossible le tribunal entrait en voie de condamnation : * Echelonner sur 2 années le paiement des sommes auxquelles monsieur [F] se trouverait être condamné ;

Il lui était cependant impossible, à cette période de l'année (Août 2023), d'assurer le traitement peinture par thermolaquage dans les délais souhaités par la Société ATELIERS BOIS & COMPAGNIE.