Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1180d6cdc6046d47ab1f33
21 mai 2026
21 mai 2026
ET - la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 5] – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 6].
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1112-1,1130 et 1139 du Code civil, Vu les articles 1229, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2 et 1342-7 du Code civil.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c366cdc6046d47594a26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c683cdc6046d47598ec7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c98fcdc6046d4759cf0c
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ced9cdc6046d475a39ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0edcdc6046d475a603b
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ed14cdc6046d475cdf5b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f73fcdc6046d475ddb46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ADT 08 sera condamnée à payer à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5- Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6edbcdc6046d478224c0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
1 avril 2025
2288 et suivants du code civil, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation, Vu l'article 1353 du même code, * Dit et juge Monsieur [B] [W] et Madame [F] [W] née [Y] bien fondés à
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b10cdc6046d4754ae26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, le poursuivant s'abstient de comparaître, et l'opposant de requérir un jugement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d178cdc6046d47c27b82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COSTE * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePage 14 sur 42