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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd9d32cdc6046d472647a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd183acdc6046d4719657d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après audition de M. Stéphane LE [N], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2787cdc6046d471af4bb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a sollicité ne pas être favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f414fcdc6046d4776be7e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f416ccdc6046d4776c05a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Après audition de M. Stéphane [F], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111652cdc6046d47a34594

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Après audition de M. [H] [W], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience collégiale du 18 février 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 8 avril 2025 pour audition

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 2 décembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 17 février 2026 pour audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

reprise de la société LA PETITE REINE VERTE, ATTENDU que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] est favorable à l'offre de la société LA PETITE REINE VERTE, ATTENDU qu'il a été procédé à l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e76dcdc6046d478b8d81

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr TOLLOT, Président, assisté de Maître CULOZ avocat au Barreau de TOULOUSE, que l'entreprise dispose des capacités financières

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17b6cdc6046d47195615

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après audition de M. Stéphane LE [Y], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une courte durée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après audition de M. Stéphane LE [Q], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1894cdc6046d47196f89

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après audition de M. Stéphane [V], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle