social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat plaidant : SELAS ORATIO AVOCATS (Maîtres Guillaume CLOUZARD et Audrey

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey

[D] DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Me Audrey ESSNER [Adresse 2] Me Laurent LIMONI Antipolis [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR M.

[A] [C] demeurant [Adresse 2][Localité 3], présent, assisté de Me Audrey Molina, avocate (P372). * Mme [N] [R], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M.

[I] [Adresse 2] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Audrey Molina, avocate (P372). * Mme [W] [K], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M.

provisoire de la décision à intervenir ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience publique, devant Mme Claire Audin

représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés - [V] ET ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - La société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Annick HINGREZ - Audrey

du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte téléphone « PROXI SUPER » [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Représentée par Mme SIROT Audrey

ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître TRALONGO Audrey

[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant Mme Claire Audin, juge chargé d'instruire l'affaire,

1) SARL NEBA CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 900602244 2) SAS V2A COURTAGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 920346335 Parties demanderesses : comparant par Me Audrey

HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON - Céline BART, avocate au barreau de Rouen [Localité 2] (SA) - [Adresse 3] représentée par Me Audrey

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SAS [Localité 1] DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey KUKULSKI

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.