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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [
CHAMBRE 09
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00399 M. [V] [Y] contre SAS CONCEPT RENOVATION N° RG: 2026P00435 DEMANDEUR M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacbdcdc6046d47076a1b
27 avril 2026
assignation à Monsieur [O] [T] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5483.72 € due pour cotisations
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
*1DE/06/40/57/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
Copie exécutoire : A.A.R.P.I.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1
CHAMBRE 2
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
*1DE/00/16/92/09* du 01/09/2025 2025004284 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. KARIM ESSEMIANI, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[J] [N] [L] [S] -Parquet Copies : DGFIP M.
Trib. de Commerce
69fdc67fcdc6046d47091c17
7 mai 2026
QUE l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/
69e37e70cdc6046d47aea2e7
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00347 SAS MC N° RG: 2026P00336 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69f32688cdc6046d4711f62e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [
69f9a819cdc6046d47a494c1
[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne
69f9a847cdc6046d47a497d7
[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [
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