NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z] ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL CHASSANG

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, * Autoriser [H] à se libérer de sa dette de 10 020 € TTC en 24 mensualités de 417,50 € chacune

, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886 aux fins de procéder au retrait de celui-ci ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la société VITOGAZ FRANCE la somme de 1 390,03 € TTC pour chacun

assigner la SARLU [S], d'avoir à comparaître le 05 Mars 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : CONSTATER que la société [S] n'a, dans chacun

La durée des contrats était fixée à 7 ans, prévoyant chacun le remboursement suivant : * 8 trimestres de différé d'amortissement du capital, * Puis 20 versements trimestriels à terme échu.

Valeur résiduelle HT : 23 594,47 euros TOTAL : 36 450,84 euros * Règlements perçus depuis la résiliation (véhicule restitué et vendu) : - 16 400 euros TOTAL RESTANT DU : 20 050,84 euros * Assortir chacune

Constater que la société BRASSERIE DU STADE ne conteste pas devoir la somme de 57 775,56 € TTC; * Autoriser la société BRASSERIE DU STADE pourra s'acquitter de cette somme en 12 mensualités de 4 814,63 € chacune

/2029 7 % 23/04/2030 8 % 23/04/2031 9 % 23/04/2032 10 % 23/04/2033 11 % 23/04/2034 12 % 23/04/2035 12 % 23/04/2036 11,4566 % Il est précisé que les deux premières annuités, d'un montant de 5 000 € chacune

comme étant irrecevables les demandes formées par les requérants : A titre subsidiaire : * REJETER comme étant infondées les demandes formées par le requérants ; * CONDAMNER les requérants à payer chacun

Copropriétaires du [Adresse 25], la somme de 1.540 € et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06/11/2025 CONDAMNER Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE à payer à chacun

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

l'objet de deux contrats de location de site web par la société LOCAM (n° 1691802 et 1691805), conclus tous deux le 2 juin 2022, pour une durée de 48 mois moyennant des mensualités de 165,60 € TTC pour chacun

D'octobre à décembre 2023, KSK a émis quatre factures correspondant à des transports de véhicules identifiés, pour un montant unitaire de 600 EUR HT chacune, soit un total de 2 880 EUR TTC : Facture 231007657

vingt-quatre échéances mensuelles identiques pour le paiement de l'indemnité telle que retenue par le tribunal ; Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et laisser à chacune

état de cause, Débouter VALREA et STROS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de SGRE SAS et SGRE SLU; Condamner VALREA et STROS, chacune

respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins formulés par la SPL au travers notamment des CCATP des marchés ; * décrire les obligations techniques dévolues à chacune