En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale du groupe VINCI, pour un chantier

Le 28 avril 2025, FACE CHAMPAGNE ARDENNE a assigné BNB [Localité 1] pour le paiement d'un montant total de 509 377,34 € TTC au titre de ses factures restées impayées concernant le chantier situé [Adresse

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

, dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur des travaux de Airplane et Monsieur [K], dirigeant du maître d'ouvrage, de la présence de l'entreprise Bonadei sur le chantier

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désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier

termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER la société EP2CV à poursuivre le chantier

La société [A] a eu recours à ARPO INTERIM pour la mise à disposition d'ouvriers et manœuvres sur ses chantiers.

[A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle de chantier

Selon elle, les matériaux objet de la facture ont été livrés à T.M.G.R sur son chantier situé à [Localité 2] entre les 23 et 26 novembre 2020 et entre le 16 et 22 décembre 2020.

LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

En raison de ces défauts et de l'immobilisation du véhicule, Monsieur [C] [D] a subi des préjudices considérables en perturbant son exploitation et ralentissant les chantiers, ce véhicule devait normalement

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

de 1 500 € par matériel perdu, par exemple : [M] elle-même n'a pas remis en cause en septembre 2021 la facture de 1 500 € émise par la Citycare au titre de la perte du DAE n°173520010 affecté au « CHANTIER

La société CMA CGM invoque au soutien de ses prétentions l'article 11 de la Cross Charter Party selon laquelle la responsabilité de l'affréteur envers l'armateur, et inversement, est régie par les stipulations