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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
69d252dbcdc6046d4731f2bb
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1a461cdc6046d474e2c0a
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69b1a474cdc6046d474e2d0c
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
69b1a883cdc6046d474ef644
69b1bb44cdc6046d4752b395
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
69b1caaccdc6046d47540341
69b1cdeacdc6046d4754466a
date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce82cdc6046d4754501b
9 avril 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 11 septembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
6a0b9c42cdc6046d47217561
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
69b19591cdc6046d474ce2c4
PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société SUROSE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER
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