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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef86cdc6046d47ef6e7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daef99cdc6046d47ef6fb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeff0cdc6046d47ef74fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0cecdc6046d47ef82de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0facdc6046d47ef859a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf15acdc6046d47ef8b5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf29bcdc6046d47ef9f00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db332ecdc6046d47f42969

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371d2cdc6046d47adce57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier : Monsieur Georges CLERC

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET TRABAUD DE CLERCK

SIREN 413893942Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

De Clerck, Yseult

SIREN 989526553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/06/2026

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Créations

De Clerck, Sacha

SIREN 104866637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'IMMOBILIERE DE CLERCK

SIREN 446550048Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

11/05/2026

Voir →

Créations

De Clerck, Yseult

SIREN 989526553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/02/2026

Voir →