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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
sollicite par conséquent la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que la SELARL MJPA indique que l'activité est déficitaire et ne permettra pas d'apurer le passif, qu'elle sollicite par cons
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin COHEN
Référé prononcé vendredi
69d04de4cdc6046d470a5983
17 janvier 2025
ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
litige Mr [I], entrepreneur individuel en transactions immobilières, a souscrit le 12 janvier 2023 un bon de commande n°Q-173082 auprès de la société SCM LOCAL, ci-après SCM, société du groupe Le Bon Coin
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [X] [N] et Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE
chambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
GROUPE ALIENOR et la SAS ALIENOR CONTRACTING : assistées de Me Aurélia PUECH DAUMAS, Avocat au barreau de Montpellier, 22 cours Gambetta, CS 39502, 34961 Montpellier cedex 2 et comparant par Me Shirly COHEN
Trib. de Commerce
69c9e8e5cdc6046d4777252a
23 octobre 2025
société DEV6GROUP *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [G], [K], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Jérémie COHEN
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS
CHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
1 avril 2026
BF MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS [G] [H] Prise en la personne de son rerprésentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Shirly COHEN
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
Emanuel COHEN Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du Commissaire à l'Exécution du Plan. Maintient la SELARL [M] M.J.
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00681 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Mes [I] [R] et Me Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [E] [Adresse 1] comparant par Me Mylène COHEN [Adresse
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK [Adresse 2] RCS 840806012 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97a3ecdc6046d4798590e
15 avril 2025
RG : 2024R01001 SAS HOMEGREEN C/ SAS LE 9 CUBE DEMANDERESSE * SAS HOMEGREEN, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Eliott COHEN
69b492eecdc6046d4796ac60
Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK SNORI [Adresse 2] RCS 316830587 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
La société [P] [H] a procédé à des achats de nouveaux matériels, pour son atelier et a passé commande de matériels mis en vente sur le site Le Bon Coin par la société BJS INDUSTRIE.
AUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
Corn. 26/09/2018 n°16-13.917). La publication de l'assemblée le 11 mai 2020 permettait à Madame [Y] de prendre connaissance des faits.
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Rémy COIN, président du délibéré, Mme Martine CHAMPENOIS et M. [W] [D], (Mme Martine CHAMPENOIS étant juge chargé d'instruire l'affaire).
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société NC2L SARL, qui fait partie du groupe ateah, a réalisé divers travaux de blanchisserie pour le compte de la société, [B] SAS (exerçant sous l'enseigne « LE PRESSING DU COIN
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