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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69bddd0acdc6046d4762fd86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [L], Gérant de la SARL, Madame [A], Collaboratrice
Source officielleJUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A seul comparu à l'audience, en application de l'article R. 642-37-2 du code de commerce : Monsieur [N] [K] collaborateur de maître [R] [T], liquidateur, lequel a indiqué maintenir les termes de sa requête
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69c8ac13cdc6046d475d3e99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- ENTRE - La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Benoît DE BERNY avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur
Source officielle.
6a0bb74dcdc6046d4722ffe1
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de cette audience la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [I] [J], collaboratrice, a comparu.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
16 avril 2026
* Omis de collaborer volontairement avec les organes de la procédure. Moyens des parties : Les moyens du demandeur sont développés dans ses écritures.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.
Source officielleRendu de décisions
69cbdacecdc6046d479fb4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette adresse de facturation a été reconfirmée par mail du 16/10/2023 de M., [H], [Y], collaborateur de M., [X], [D] Plusieurs factures émises entre le 30/06/2023 et le 26/02/2024 pour un montant global
Source officielleTrib. de Commerce
69f7359ccdc6046d476fdc3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'instance DEMANDEUR : La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [S] [V], commissaire à l'exécution du plan de la SARL SAVEURS MADIKERA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e77ccdc6046d47c2b82f
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la requête du liquidateur, Vu le rapport du juge-commissaire, Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7d7cdc6046d47c2beb4
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la requête du liquidateur, Vu le rapport du juge-commissaire, Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice Me [C] [E], Le représentant légal de l'entreprise dûment convoqué
Source officielle.
69b7353acdc6046d47cbda0b
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors de cette audience la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [E], collaboratrice, a comparu.
Source officielle.
69b73558cdc6046d47cbdc35
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors de cette audience la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Mme [I], collaboratrice, a comparu.
Source officielleJEUDI
69bddea6cdc6046d47631bd4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil : A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur BRION-LEGRAND, Président de la SAS BRION TP, Madame [X], Collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
30 avril 2026
AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES
Source officielleTrib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
10 avril 2026
comparaitre à l'audience du 20 mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [S] représentée par Madame [N] [G] collaboratrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a19cdc6046d475e6bb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu que le Greffe a convoqué les parties à comparaître à l'audience du 10/01/2025 et suite à renvoi pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 28/02/2025, par devant Monsieur Philippe COUASNON
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
189) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON
Source officielleTrib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que les difficultés résultent d'un manque de collaboration de la société IMAGILE. Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.
Source officiellePage 14 sur 67