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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004793/2025001915 JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS, Vu les pièces versées aux débats, Dans le cas où il serait fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2025R00192 à la demande de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS que

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e622cdc6046d473c4c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 500 euros soit 250 euros par passager ; La compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e639cdc6046d473c4db0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 1.000 euros soit 250 euros par passager ; La compagnie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 27 janvier 2025 Chambre 2-2 SA LA LICORNE COMPAGNIE DE REASSURANCES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Il est nécessaire que la société trouve une solution avec la compagnie d'assurance. * Il a été fait une avance de 150 000 € pour licencier le personnel. M.

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Juillet 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE COSMETIQUES Références : 2025L00591

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 16 juin 2014, la compagnie Groupama informait la société Entreprise Berlioz de ce qu'elle mandatait le cabinet [N] pour diligenter une expertise amiable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AXA FRANCE LARD et la société DURBIANO ENERGIES garantie par la compagnie MMA LARD sur le fondement de la garantie décennale, et à la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE, garantie par la compagnie SMA sur

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 28 juillet 2022, la société NCM a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

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TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David GIBEAULT Avocat (E1195) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) 3) SA COMPAGNIE

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société SGTD conteste devoir l'intégralité de cette somme et demande que le préjudice soit fixé à 42 611 euros correspondant au montant de l'indemnisation proposée par sa compagnie d'assurance, la société

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chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La compagnie CEIBA INTERCONTINENTAL (ci-après « CEIBA ») société de droit équatoguinéen, survole régulièrement la zone dont l'ASECNA a la responsabilité. 3.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LLOYD'S INSURANCE COMPANY « la Compagnie LIC », société anonyme, ès qualités d'assureur de la société COMES, * la SA Compagnie, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] n'a pas été délivré par la compagnie. Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac135bcdc6046d47d3816a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : OJ and Compagny (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 951 374 206 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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