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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 542,75 €, * condamner la société AT [P] SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AT [P]

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 739,58 €, * condamner la société [U] [B] SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [U] [

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 1.077,63 €, * condamner la société GARAGE ESPOIR SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 1.597,07 €, * condamner la société [T] [U] [O] [P] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 1.131,82 €, * condamner la société MHK SERVICES SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 2.160,50 €, * condamner la société OYÉ PIZZA SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société OYÉ

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 564,15 €, * condamner la société PHONE EXPRESS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à en régler la valeur, soit 803,46 €, * condamner la société SL CARS SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SL CARS

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tend à voir : Vu les articles du Code civil précités, Vu les Jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Société COFFRALOC recevable et bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Civile ; * CONDAMNER la SASU AUTHENTIC au paiement des dépens. » M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à en régler la valeur, soit 628,33 €, * condamner Monsieur [T] [U] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner Monsieur [T] [U] à payer

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

à en régler la valeur, soit 1.452,30 €, * condamner Madame [T] [S] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner Madame [T] [S] à payer

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TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société PACHA RESTAURANT à payer à la Société EDF la somme de 33 865,08 euros à titre provisionnel ; Condamner la société PACHA RESTAURANT à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [L] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

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TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

juge des référés, sommes saisis par assignation en date du 26/02/2026, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER

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TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits de la société LEASEPLAN FRANCE, recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

date du 06/02/2026, La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION a assigné La SAS [Adresse 8] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre notamment : * CONDAMNER

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