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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Par courrier recommandé du 5 février 2025, la Société [G] [U] a mis en demeure la Société AKF EXPORT de régler la somme de 26.567,77 € TTC.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution de l'effectif, des augmentations tarifaires et une rationalisation des coûts de productions actuellement en cours
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
Autorisée à recouvrir les créances faisant suite aux impayés des cotisations, la société ENTORIA adresse le 7 février 2024, une mise en demeure à la société MCP par courrier recommandé avec accusé de réception
REFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la
Trib. de Commerce
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
d'infidélité » pour soutenir la forclusion de de l'action introduite à son encontre, elle omet de préciser que les consorts [S] exposent à juste titre que le point de départ du délai de prescription court
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
Par courrier en date du 5 février 2026 Madame [O] [Y] ancienne liquidatrice de la société MELEANA a indiqué que ladite société avait fait l'objet d'une dissolution le 16 janvier 2023, que cette dissolution
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Le 12 juillet 2019 la société a ouvert un compte courant professionnel auprès de la SA BANQUE CIC SUD OUEST Le même jour, la SARL LES BARONS GASCONS a souscrit un prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Au cours du quatrième trimestre 2022 puis début 2023, NC a découvert, d'après certains documents comptables et courriers échangés avec B.T.I, ce qu'elle considère comme un double paiement d'une facture
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Par un courrier du 25/07/2024, le conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a proposé une résolution amiable du litige, restée sans suite.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Par courrier de son conseil du 5 décembre 2024, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] a refusé d'accéder à cette demande en considérant que Monsieur [Q] [Z] est à l'origine de
audience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
résultat de 3 018 € ; Le mandataire judiciaire, n'ayant pas eu connaissance de la création de nouvelles dettes, ne s'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation, mais sur une très courte
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats.
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
Attendu que les parties avant de décider de mettre un terme à leur relation à compter du 29 juin 2021 ont échangé pendant plusieurs mois par courrier et par mail.
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
aurait continué à courir en vertu des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce et qui auront été admis au passif, la créance totale d'intérêts, correspondant à la somme des intérêts échus
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée par la météo sur début 2026…l'entreprise ne peut plus faire face à ses échéances à court
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [Z] [V] au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * du courrier
SALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
mandaté un expert ; Attendu que le 7 août 2024, la société HUBENER VERSICHERUNG AG a procédé au règlement de la somme de 75 000 €, somme acceptée par la société ALE à titre d'acompte ; Attendu que par courrier
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.
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