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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par actes sous seing privé, la convention du compte courant (n° [XXXXXXXXXX01]) avait été signée le 30 mars 2021 par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] La BANQUE demande au Tribunal de condamner la société JARRY à lui payer la somme de 2.309,88€ au titre du solde de son compte courant débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il précise avoir sollicité le remboursement de son compte courant d'associé de façon échelonnée, par courrier du 13 juin 2024.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [B] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 5 janvier 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti une convention d'ouverture de compte courant professionnel

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les demandes d'[Q] La simple lecture de la comptabilité nous permet d'établir qu'[X] est débitrice d'[Q] au titre de factures et de sommes dues au titre du compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, des recettes clients ont directement été imputées au compte courant de Monsieur [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES (ci-après, BPAURA) un compte courant professionnel n° 36078681216 le 8 juin 2017, puis a souscrit auprès de cette même banque un PGE d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le compte courant présente aussi un solde débiteur si bien que le 29 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes opérait la dénonciation de ses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : La SARL COIFF EMI exploite un fond de commerce de coiffure, et le 16 février 2021, elle a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

lequel sollicite le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties que le tribunal ne dispose toujours pas d'un compte de résultat couvrant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D], Mandataire Judiciaire, lequel n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que le tribunal ne dispose toujours pas de comptes couvrant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de bouche », la plupart des explications de Monsieur [I] [N] ne sont pas convaincantes, Et rappelle les termes des articles L225-43et L227-12 du code de commerce prohibant l'existence de comptes courants

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

capital social de 1 000 €, somme manifestement insuffisante au regard des investissements nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation d'un établissement de bar à jeux, malgré un apport en compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [H] à rembourser le solde du prêt et le solde débiteur du compte courant : Le tribunal a constaté que M.

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TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 15 mars 2021, la société TISS INFOS souscrit une facilité de caisse d'un montant maximum de 45 000,00 euros, utilisée sur le compte courant.

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS La SA BNP PARIBAS dont le siège est au [Adresse 1] poursuit le recouvrement d'un compte courant débiteur et de deux prêts souscrits par la SARL SPECIAL CHARPENTE dont le siège est au [Adresse 7]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

générale a décidé de la cession des actions de l'associé exclu pour un montant de 400.00 euros à Madame [R] [H], qui en payera le prix à la société afin que cette somme vienne en déduction du compte courant

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TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le fonctionnement du compte est assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € consentie pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante en date du 16 mars 2021, au taux de 8,25% l'an

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS a vainement sollicité le règlement des intérêts de 3 % calculés sur ces sommes au titre des conventions de compte courant d'associé.

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TCOM

chambre 00

69f6cad2cdc6046d476804fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 14 Mars 2025, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SASU SO EXCELLENT à lui payer : * Au titre du compte courant

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