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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

générale, épicerie, sous l'enseigne « Vival », qu'après un démarrage d'activité satisfaisant favorisé par l'augmentation des achats de proximité résultant des restrictions de déplacement liées à la crise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9389cdc6046d472c00f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

], [O] a été entendu en chambre du conseil en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses premières difficultés font suite à la crise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J], [N], [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La crise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [G], [K] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la crise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Selon les déclarations de Mme, [C], les difficultés seraient apparues en 2021, à l'issue de la crise COVID, période à partir de laquelle les consommateurs ont repris leurs habitudes de consommation

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

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TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cependant, dans les pièces fournies à l'époque des faits, WEYOU ne précise pas que le salon n'a pas pu se tenir pour les raisons ci-dessus, se contentant d'invoquer la crise de la Covid 19.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] rencontrait des difficultés en raison de la crise affectant l'économie immobilière, qui venait de débuter.

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TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [B] [P] a créé la SAS AQUABIOMASS en 2011 ; la société s'est développée mais son activité a été affectée par la crise sanitaire

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [X] [K] explique que, dès son démarrage, l'établissement a fait l'objet d'une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En 2020, la société LI'ON PRESSING a subi la crise sanitaire qui a entrainé une baisse de chiffre d'affaires et elle n'est alors pas parvenue à régler ses charges courantes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan le règlement correspondant au premier dividende dans le mois précédent la date anniversaire du plan, Règlement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SARL I.C.A. exerce l'activité d'agence immobilière et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du secteur immobilier entraînant un ralentissement des transactions immobilières

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a déclaré que jusqu'à la crise sanitaire, la société se portait bien, qu'il y avait à l'époque 7 collaborateurs, puis il y a eu une forte diminution de l'activité, que la structure doit faire face à

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AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu CROIX

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Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'activité est déclinante depuis la crise sanitaire liée à la Covid 19, Que le dirigeant évoque des problématiques liées à la gestion du personnel (

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société se retrouve en grande difficulté qu'elle n'a plus de chantier en cours ou à venir, Qu'elle est fortement impactée par la crise que connait

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Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

expose que l'origine des difficultés qui résulte de plusieurs facteurs : * maladie du dirigeant surmontée à ce jour, ayant entrainé certaines difficultés sur le plan physique et moral, * impact de la crise

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Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET * La SAS ONE EVENTS LIVE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°792.452.120 ayant siège social 5 bis rue de la croix de grès - 62223 Sainte-Catherine, prise en la personne de son représentant légal

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