AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officiellePage 14 sur 35
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
générale, épicerie, sous l'enseigne « Vival », qu'après un démarrage d'activité satisfaisant favorisé par l'augmentation des achats de proximité résultant des restrictions de déplacement liées à la crise
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