ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00722 SASU SB ISSY N° RG: 2025L03744 DEBITEUR SASU SB ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 949425102 2023 B 2952 Enseigne

JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG: 2025L03896 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE 855 AV ROGER SALENGRO 92370 CHAVILLE RCS NANTERRE : 539350611 2012 B 506 Enseigne

2024R69 ENTRE - la société de droit portugais MYMA-IN STYLE LDA [Adresse 1] [Localité 1] Portugal DEMANDEUR - représenté par : Maître Michel MAKOWSKI - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - La société CLEANE - Enseigne

. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS SAB DIGITAL Enseigne

entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 828353748 de la SAS [Adresse 1], exerçant une activité de Enseignement

JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01207 SASU ISSY FASTER FOOD N° RG: 2026L01333 DEBITEUR SASU ISSY FASTER FOOD [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 817435332 2015 B 10246 Enseigne

[Q] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS NEVER GIVE UP [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 895079978 2022 B 10661 Enseigne : NEVER GIVE UP Représentant légal : M.

Petru Andreica,Président, [Adresse 1] comparant par Me Margareth FIXLER [Adresse 2] (G489) DEFENDEUR(S) : * SARL COMBLE ECO [Adresse 3] [Localité 1] Enseigne : ECOPAC HABITAT - RENO GLOBALESigle : C.E

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 01/07/2025 Par acte en date du 25/06/2024, la SAS SACH'INVEST 26 a fait assigner Monsieur [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT

JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00678 SAS ENELS TRANSPORTS SAS N° RG: 2025L00021 DEBITEUR SAS ENELS TRANSPORTS SAS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 Enseigne

[D] [B], commerçant individuel exerçant sous l'enseigne Poissonnerie CL, entre avril et mai 2024. Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros.

et associés ont créé la SAS SENS DISTRIBUTION en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution d'articles de bricolage, jardinage, décoration et aménagement intérieur et extérieur à l'enseigne

La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98

représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous l'enseigne

Le 9 juin 2022, VIVRE EN PROVENCE a fait l'acquisition des titres de la société TRINIMMO, qui détient deux agences immobilières, sous l'enseigne « TRINIMMO », dans les Alpes-Maritimes, l'une à la Trinité

et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE demande au juge des référés de : * Condamner Monsieur [K] [P] exerçant sous l'enseigne

[H] [N] [S] [Adresse 4] Enseigne : [U] RENOVATION PARQUETS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

Octobre 2025 Réf : A0004495 N° PCL : 2025J01105 N° RG : 2025P01812 EURL [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 533 411 732 - 2011 B 2397 Nom commercial : « [Localité 3] » Enseigne

CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : Madame [O] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne