DEBOUTE Monsieur [P] [J] de sa demande indemnitaire au titre du remboursement de la prime d'assurance versée à son assureur.

renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Chartres, Subsidiairement, * déclarer la société [B] [E] irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, faute d'intérêt à agir, * débouter

FRANCE réclame l'application, * DÉCLARER que la demande de condamnation provisionnelle de la société EDF au titre de l'indemnité de résiliation anticipée se heurte à des contestations sérieuses ; * DÉBOUTER

Viaxel la somme de 12 607,87 € augmentée des intérêts au taux légal depuis le 20 mars 2025, date depuis laquelle ils n'ont pas été calculés ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Débouter

délais de paiement les plus larges au regard de l'article 1343-5 du code civil ; Ecarter l'exécution provisoire qui n'apparait pas compatible avec les faits de l'espèce ; En tout état de cause, Débouter

l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, * Condamner ROX à lui verser la somme de 200 € en application des dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, * Débouter

présent litige, lequel suppose un examen au fond de l'économie contractuelle liant les parties et des conséquences juridiques devant s'y attacher ; En conséquence, Dire n'y avoir lieu à référé ; Débouter

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

En conséquence, il conviendra de débouter M. [F], en qualité de caution solidaire, de sa demande de dommages-intérêts.

Partant, Débouter la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL de toutes ses demandes, fins et conclusions. Dire et juger abusive l'action intentée par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

titre principal, * JUGER que la société TERRA NOBILIS pouvait légitimement conserver les sommes correspondant à la retenue de garantie en raison des désordres imputables à EJL En conséquence, * DEBOUTER

Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Commerce de débouter la SELARL ALLIANCE MJ, en sa demande d'engagement de responsabilité pour insuffisance d'actif de Monsieur [V].

de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; Rejeter toutes les fins de non-recevoir soulevées par LES SGRE ; Débouter

Elle estime en conséquence que cette démarche procède d'un détournement de procédure.

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter

et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin est, * Débouter