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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

location et vente au détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af192ccdc6046d47122020

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4981cdc6046d471555e3

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane JEANTET, Président, Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

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TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECELECT [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES

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TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl FYRECYCLE, , [Adresse 1], Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et exportation de toutes marchandises non alimentaires Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 882 838 634 (2020B00597) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

B 882 535 065 (2020B00499) Autorise une poursuite exceptionnelle d'activité pour les besoins de la procédure jusqu'au 17 Mai 2026 à 23h59, Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER

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TCOM

Référés

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c4dcdc6046d47ca4591

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° * Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge

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