De plus, le CREDIT COOPERATIF a manqué à son devoir de mise en garde au jour de la ratification de l'engagement de caution.

LOIRE ; SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; RENVOYER l'affaire au fond selon la procédure à bref délai ; A titre subsidiaire Dans l'hypothèse où le Tribunal estimerait ne pas devoir

[H] reste lui devoir la somme de 1 705,24 euros ; Au cas où le tribunal considérerait qu'une somme est due, son montant devra être réduit à de plus justes proportions.

Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.

Elle souligne que la société Alsei Résidentiel ne conteste pas devoir la somme de 16 112 euros TTC.

AIR FRANCE (AF2456) opéré par Delta Airlines sous le numéro DL2720 avec un départ prévu le 27 août 2023 à 17h15 et une arrivée à 18h35 le même jour Vol AF 689 ATL CDG, opéré par AIR France prévu de décoller

JUDICIAIRE DU CONTRAT Vu les articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, Vu les pièces produites aux débats, JUGER que la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE s'illustre par de graves manquements, tant à son devoir

DEFENDERESSES * société [B] CONSTRUCTEUR SARL, [Adresse 3], * société AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 4], comparaissant par Maître Véronique REIX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE

de cause Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir

2022, divers engins de chantiers à la société TPB et a émis deux factures à cette occasion : * Facture du 28/02/2022 de 7.104 € * Facture du 31/03/2022 de 1.680 € Que la société TPB ne conteste pas devoir

retard, * Une somme égale à la totalité des échéances restant â courir jusqu' à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts que le client pourrait devoir

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

Il considère que seule la finition esthétique affecte l'ouvrage et que la démolition totale, forme béton et forme préparatoire, serait totalement injustifiée.

Le conseil de la société ARKEA a fait une dernière tentative amiable par lettre du 10 janvier 2025, rappelant à la société NP INVEST qu'elle restait devoir la somme de 50 505,81 €.

La société ELIPCE considère par ailleurs qu'elle n'a nullement failli à un prétendu devoir de renseignement et de mise en garde sur la solution et fait valoir qu'un transfert de compétences n'est pas un

Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] ont réservé auprès de la société [M] VOYAGES, un vol avec la Compagnie Air France afin d'effectuer un vol AF876 prévu pour décoller de l'aéroport de [Localité 1] Charlesde-Gaulle

ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137 et 1178 code civil, Vu la jurisprudence citée, A titre principal, Juger que la SAS COHERENCE est défaillante à démontrer qu'elle se serait acquittée de son devoir

Le 15 novembre 2024, la société ORGAUTO a répondu par voie officielle, via son conseil, qu'elle contestait devoir une quelconque somme d'argent à la société ARVAL SERVICE LEASE.