La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021316 ENTRE : La SA [D] [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021327 ENTRE : La SA COFICA [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025022051 ENTRE : La SA COFICA [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse

DIRE ET JUGER que les frais afférents aux opérations d'expertise à intervenir seront exclusivement supportés par la demanderesse.

Décision contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE : La SAS [Localité 3], dont l'assureur est la SA Albingia,(les demanderesses), a conclu avec la SASU EnvironneTech dont la compagnie d'assurance

FAITS ET PROCEDURE : La SAS [K] [Z] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [Z]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse représentée par son conseil, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 mai 2025 par mise à disposition

La société RENO MAT, qui exerce une activité de commerce de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25/02/2026, la partie demanderesse : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO

Greffier F] [Magistrat/Greffier L] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 2026 FRAIS DE GREFFE : 36.74 EUROS DONT TVA : 6.12 EUROS Par exploit de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la partie demanderesse

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

Partie demanderesse : Mr [S] [U] [T] [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SUISSA [Y] [A] Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [G] [L] Débats à l'audience

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse en paiement de la somme de 7 677,72 € ainsi qu'en paiement des pénalités de retard soit 1

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

. : 2026017781 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

. : 2026017783 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

. : 2026017786 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy