AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
15 avril 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePage 14 sur 52
DEROCHE, Laurent, Eugène
23/08/2026
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DEROCHE, KATIA, HASCOET
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
20/08/2026
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ERMANN, Sabrina, Leonie, DEROCHE
11/08/2026
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Vauthier, Elodie, Yvette, Gisèle, Deroch
04/08/2026
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FONCIERE DEROCHE
04/08/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officielle