Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J318 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet

PROCEDURE Le 3 février 2026, la SA [L] donnait assignation à la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

le 14 décembre suivant, Attendu que le gérant de la SARL JRC ne contestait nullement être débiteur de la somme de 20 177.88 Euros et proposait un échéancier auquel l'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION donnait

Après avoir entendu Maître [Y] en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL, commissaire de justice

PROCEDURE Le 10 novembre 2025, la SASU CHIRRIPO donnait assignation à la SARL TECHNI [I] d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Après avoir entendu Maître [B] en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL, commissaire de justice

PROCEDURE Le 18 octobre 2024, la SAS M+ MATERIAUX donnait assignation à la SASU [D] d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

PROCEDURE Le 27 novembre 2025, la SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS donnait assignation à la SAS ECO BAT PACA d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

PROCEDURE Le 24 mars 2025, la SAS PUIG & FILS donnait assignation à la SARL MCH DISTRIBUTION d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Cette mise en demeure était conforme aux dispositions de l'article 226 du Code civil, et donnait un délai raisonnable pour rembourser les 10.800 euros, et spécifiait la possibilité de résoudre le contrat

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

PROCEDURE Le 17 juillet 2025, la Commune de Prades-le-Lez donnait assignation à la SCI LES BARONNES d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Le 3 octobre 2023, le mandataire judiciaire, à qui une copie de ladite missive lui avait été envoyée, informait la société CGLE qu'elle donnait son accord à la société VENT DES BOIS pour la poursuite du