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Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d69755cdc6046d478e0c9a

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

[A] Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6d772cdc6046d47930d3d

Commerce

23 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

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TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

Hervé LE CORRE ; * Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - [O] [G] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [G] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [K]-POMEZ en la personne de Maître [P

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Procédures Collectives

69db8199cdc6046d47f93944

Commerce

6 janvier 2025

privilèges, la date de cessation des paiements au : 31/08/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [Z] [Y] - [T] [D] - SYLVIE DUVAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-[A]- DUVAL représentée par Me [L] [A] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

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69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

DESIGNE Mme [U] [V], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-[F]- DUVAL représentée par Me [O] [F] en qualité de liquidateur - [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

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chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

RCS de [Localité 1] 306 063 355 Partie défenderesse : assistée par le CABINET WEIL GOTSHAL & MANGES [Localité 1] LLP représenté par Me Céline DOMOGET-MORIN et [H] [X] et comparant par la SELARL NOUAL-DUVAL

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Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

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TCOM

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

[G] [R] * Liquidateur : La SCP ANGEL-[O]- DUVAL représentée par Me [P] [O] [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et dit que ce dernier sera chargé

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Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

[W] [I], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [P] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29 Janvier 2025 par le mandataire judiciaire

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Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

Nomme Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [R] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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