deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont

REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

* La SAS [A] [M], Entreprise de l'économie sociale et solidaire, (RCS [Localité 1] 842 797 938), dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président M.

2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (association agréée) Dont

Redevances de greffe : 0,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont

[N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes âgées et dont

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025094762 23/03/2026 ENTRE : SAS MADAME [N] AIME, dont le siège social est [Adresse

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 21/04/2023 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2014 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont

* Dans l'hypothèse où il existerait des créances à termes dont la durée de remboursement excèderait la durée du plan, il est demandé, conformément aux dispositions de l'article L626-18 alinéa 1er du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].

2022 homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à la date de cessation des paiements il employait 17 salarié(s), * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 11/02/2026, de la SELARL JUSTILIA, commissaires de justice associés, à Saint-Dizier (52