CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 128 résultats pour « Fischer-Merlier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle

Page 14 sur 57

← PrécédentSuivant →
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 19 juin 2025 et signifiée le 19 août 2025 par la SELARL [B] [R] & Chloé MESLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf90cdc6046d47f93250

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfa0cdc6046d47f93326

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44dccdc6046d475d57a4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0012 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d64cdc6046d478583c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F358 Procédure 2025RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d09cdc6046d47fc6fdf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d28cdc6046d47fc71dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle