comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale TERTIAL en vue de s'approprier en définitive à bon compte les longues années d'investissement de [P] sur un marché difficile avant de pouvoir

€, Année 2021 : 90 651 €, Année 2022 : 33 879 €, Année 2023 : 8 915 €.

[I] [K] pour les années 2020 et 2021 et l'absence de la fourniture des grands livres pour les années antérieures 2017, 2018 et 2019 n'a pas permis au liquidateur et au tribunal de vérifier la sincérité

EDONY PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire

1 1 % Année 2 1 % Année 3 5 % Année 4 5 % Année 5 10 % Année 6 15 % Année 7 15 % Année 8 15 % Année 9 15 % Année 10 18 % TOTAL 100 % RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire Depuis

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

Que par ailleurs un extrait du grand livre de la société CH VAL 05, révèle que pour l'exercice 2024, la société CLV INVEST a encore accru sa dette, puisque le compte courant d'associé de cette société

PROCÉDURE La société AUDITION [U] est une centrale d'achat d'appareils d'audition, située à [Localité 1] (21), permettant à ses adhérents qui sont des audioprothésistes de travailler avec les plus grands

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage courant à compter du 30/05/2023, lesdits intérêts échus, dus au moins pour une année

une durée indéterminée afin de vendre les produits « Rhum arrangé et Whisky arrangé Planteur » avec une exclusivité totale confiée par le mandant à son agent commercial au sein de 8 enseignes de la grande

Attendu que le Ministère Public a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées

* son chiffre d'affaires s'élève à 3 420 389,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 1 000 000,00 euros exigibles en totalité, selon les dires de la présidente de l'association.

497 996 euros dont 239 164 euros en droits et 258 832 euros en pénalités, correspondant à des rappels de TVA pour la période du 01/03/2022 au 30/04/2024 et 1 CFE 2023 et des amendes fiscales pour les années

correspondant à la prise en charge de rappels de TVA pour le période du 01/03/2021 au 31/12/2022, de l'impôt sur les sociétés du 15/03/2021 au 31/12/2022 et la prise en charge d'une amende fiscale pour les années

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004143 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR AVEC GRANDE

total de 4.988,27 euros arrivées à échéance à l'encontre de la société ADT 51 ; Attendu que la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE justifie que ces factures n'ont pas été honorées et restent inscrites à son grand